SYLOGIS - Conditions Générales de Vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SYLOGIS, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est à Versailles, 12 rue d’Anjou, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le n° 440 990 109, et ses clients.

I – Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de ventes et des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve.

II – Fiches produits :

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

III – Commandes :

Un client devra suivre une procédure d’inscription qui lui permettra d’obtenir un compte client personnel.

Il est possible de passer une commande en ligne sur notre site www.sylogis.fr, qui sera confirmé par l’envoi d’une confirmation de commande reprenant toutes les informations concernant votre commande.

Toute commande ne pourra être, en aucun cas, annulée.

IV-Les modalités de paiement :

Le client a le choix de payer par Carte Bleue et Visa.

V – Confirmation de la commande :

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par SYLOGIS (courrier électronique). SYLOGIS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (commande anormale,…), ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Sylogis en informera le client par tout moyen à sa disposition. Sans cette confirmation, le client ne peut considérer sa commande comme acquise.

VI – Livraison des commandes :

Le client s’engage à prendre en charge la marchandise à l’adresse de livraison qu’il a indiquée. Le client doit alors pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité. Le client qui constate des produits abîmés doit le signaler à la réception, le mentionner sur le bon d’émargement et le confirmer sous 24 h par mail (contact@sylogis.fr) ou par téléphone : 01.39.49.11.00.

Tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de SYLOGIS, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou problème lié au service de La Poste, qui tendraient à retarder, à empêcher ou à renchérir de façon exorbitante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de SYLOGIS à son gré, sans indemnité au profit du client. Le client sera informé de cette situation par tous les moyens (e-mail, fax, téléphone, courrier …) et ce dans les meilleurs délais d’existence d’un tel événement.

Les informations renseignées par le client lors de l’inscription engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SYLOGIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer sa commande.

VII – Prix et paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SYLOGIS. Le paiement sera effectué à la commande. SYLOGIS conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponible.

VIII – Garantie :

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

IX – Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site créé par SYLOGIS, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de SYLOGIS.

X – Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

XI-Durée :

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SYLOGIS.

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